Objet de la demande :
changer l’utilisation d’une habitation unifamiliale en 1 studio et 3 appartements avec construction d’annexes en façade arrière sur 4 niveaux
Date de début: 15/09/2004
Date de fin: 29/09/2004
Date de commission de concertation: 08/10/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte