Objet de la demande :
transformer avec modification de volume au rez
Référence Ppas: PPAS n° 48bis et ter - Permis de lotir n° 44
Date de début: 13/09/2004
Date de fin: 27/09/2004
Date de commission de concertation: 27/10/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un permis de lotir
dérogation à un permis de lotir
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle
