Objet de la demande :
transformer et agrandir l’habitation
Référence Ppas: PPAS zone A.E.
Date de début: 13/09/2004
Date de fin: 27/09/2004
Date de commission de concertation: 14/10/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement