Objet de la demande :
transformer l’immeuble à des fins résidentielles (bâtiment principal et arrière-bâtiment)
Demandeur: Transfreeze sa
Date de début: 27/09/2004
Date de fin: 11/10/2004
Date de commission de concertation: 19/10/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation au RCU
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation au RCU
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement