Objet de la demande :
transformer une maison unifamiliale : changement d’utilisation d’une cave en garage, percement d’une baie d’accès au garage, construction d’un accès pour garage souterrain avec nouveaux murs de soutènement
Référence Ppas: PPAS n° 51-12
Date de début: 27/09/2004
Date de fin: 11/10/2004
Date de commission de concertation: 19/10/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle