Objet de la demande :
transformer un immeuble à appartements en un immeuble avec 2 duplex et 1 appartement (nouveau plan suite à la C.C. du 06/04/04)
Date de début: 27/09/2004
Date de fin: 11/10/2004
Date de commission de concertation: 19/10/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
