Objet de la demande :
transformer (avec augmentation du volume bâti) le dernier étage de l’immeuble (appartement de type “Penthouse”)
Référence Ppas: PPAS n° 60-07
Demandeur: Compagnie du Centre sa
Date de début: 27/09/2004
Date de fin: 11/10/2004
Date de commission de concertation: 19/10/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation à un PPAS
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
espace structurant
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement