Objet de la demande :
installer un 5e appartement 1 chambre dans les caves et modifier la façade avant
Date de début: 27/09/2004
Date de fin: 11/10/2004
Date de commission de concertation: 22/10/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 21 - ZICHEE
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 21 - ZICHEE
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
espace structurant
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement