Objet de la demande :
modifier le permis d’urbanisme n° 35,902 concernant des façades et des terrasses
Référence Ppas: PPAS n° 15
Date de début: 27/11/2004
Date de fin: 11/10/2004
Date de commission de concertation: 27/10/2004
Demandes de permis :
Patrimoine
Patrimoine
Motif :
zone de protection autour d'un bien ou d'un site classé
zone de protection autour d'un bien ou d'un site classé
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation