Objet de la demande :
ajouter 2 étages à un immeuble d’habitation
Date de début: 04/10/2004
Date de fin: 18/10/2004
Date de commission de concertation: 27/10/2004
Demandes de permis :
Logement
Patrimoine
Logement
Patrimoine
Motif :
bien repris à l'inventaire (avant 1932)
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
bien repris à l'inventaire (avant 1932)
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone mixte
espace structurant
zone mixte