Objet de la demande :
aménager des appartements aux étages, un commerce/atelier au rez et construire une annexe
Référence Ppas: PPAS "Fonsny 2"
Date de début: 07/10/2004
Date de fin: 21/10/2004
Date de commission de concertation: 26/10/2004
Demandes de permis :
Commerces
Logement
Commerces
Logement
Motif :
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone mixte
zone mixte