Objet de la demande :
transformer une maison et construire un bâtiment
Référence Ppas: PPAS n°10bis
Demandeur: Victor Palazzi sprl
Date de début: 11/10/2004
Date de fin: 25/10/2004
Date de commission de concertation: 10/11/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'habitation
espace structurant
zone d'habitation
