<- Retour à liste

Objet de la demande :

transformer le logement

Référence Ppas: PPAS n°48bis & ter
Date de début: 11/10/2004
Date de fin: 25/10/2004
Date de commission de concertation: 10/11/2004

Demandes de permis :
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle

Adresse·s :
53 Avenue des Aubépines 1180