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TRANSFORMATIONS

Objet de la demande :

construire une cage d’escalier entre le sous-sol et le niveau rez, construire un abri et une piscine en zone de cours et jardins

Référence Ppas: PPAS n°48 bis & ter

Demandeur: Schoval sa

Date de début: 11/10/2004
Date de fin: 25/10/2004
Date de commission de concertation: 10/11/2004

Demandes de permis :
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle

Adresse·s :
120 Avenue Fond'Roy 1180