Objet de la demande :
construire une cage d’escalier entre le sous-sol et le niveau rez, construire un abri et une piscine en zone de cours et jardins
Référence Ppas: PPAS n°48 bis & ter
Demandeur: Schoval sa
Date de début: 11/10/2004
Date de fin: 25/10/2004
Date de commission de concertation: 10/11/2004
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle