Objet de la demande :
transformer
Référence Ppas: PPAS n°46bis
Date de début: 09/02/2004
Date de fin: 23/02/2004
Date de commission de concertation: 17/03/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle