Objet de la demande :
changer la destination d’un arrière-bâtiment et de remises, construire une annexe et créer une baie dans le mur mitoyen
Date de début: 18/02/2004
Date de fin: 03/03/2004
Date de commission de concertation: 26/03/2004
Demandes de permis :
Bureaux
Bureaux
Motif :
PRAS - 2.2 - ZH - autres affectations
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 2.2 - ZH - autres affectations
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'habitation
espace structurant
zone d'habitation
