Objet de la demande :
transformer un immeuble en 4 logements avec commerce au rez et au 1er étage
Référence Ppas: PPAS n°60-09bis
Demandeur: Sibelle SA
Date de début: 23/02/2004
Date de fin: 08/03/2004
Date de commission de concertation: 16/03/2004
Demandes de permis :
Commerces
Logement
Commerces
Logement
Motif :
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
liséré de noyau commercial
zone d'habitation