Objet de la demande :
transformer l’immeuble : augmentation du nombre de logements, changment d’affectation du rez en logement, création de garages supplémentaires et modification de la façade arrière
Date de début: 13/02/2004
Date de fin: 27/02/2004
Date de commission de concertation: 23/03/2004
Demandes de permis :
Garages / Parkings
Logement
Garages / Parkings
Logement
Motif :
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte