Objet de la demande :
diviser une habiation unifamiliale en 4 logements et remplacer des châssis en aluminium par des châssis en PVC blanc
Date de début: 23/02/2004
Date de fin: 08/03/2004
Date de commission de concertation: 26/03/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone mixte
zone mixte