Objet de la demande :
transformer un immeuble existant avec 4 studios
Référence Ppas: PPAS "n°60-04bis"
Date de début: 08/03/2004
Date de fin: 22/03/2004
Date de commission de concertation: 30/03/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
dérogation à un PPAS
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement