Objet de la demande :
construire des annexes (sous-sol, rez, 1er et 2e), changer l’affectation sous-sol et combles en logements, exhausser un mur mitoyen et construire un cabanon
Date de début: 27/02/2004
Date de fin: 12/03/2004
Date de commission de concertation: 23/03/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement