Objet de la demande :
transformer l’immeuble (avec augmentation du volume bâti) aux fins d’y aménager un équipement affecté à l’accomplissement d’une mission d’intérêt général au public (activités liées à l’exercice du culte israélite), d’une part, et un logement de 3 chambres, d’autre part
Référence Ppas: PPAS n°60-12
Demandeur: Rabbinical Center of Europe
Date de début: 12/12/2003
Date de fin: 26/12/2003
Date de commission de concertation: 06/01/2004
Demandes de permis :
Logement
Transformations mineures
Logement
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone de forte mixité
zone de forte mixité