Objet de la demande :
modifier l’emploi d’une maison de plusieurs familles en 2 appartements et étendre le rez
Date de début: 12/03/2004
Date de fin: 26/03/2004
Date de commission de concertation: 23/04/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone mixte
zone mixte