Objet de la demande :
transformer avec modification de volume
Date de début: 12/01/2004
Date de fin: 26/01/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
liséré de noyau commercial
zone mixte
liséré de noyau commercial
zone mixte