Objet de la demande :
construire une véranda au rez-de-chaussée avec toiture-terrasse
Référence Ppas: Permis de lotir L.45
Date de début: 27/09/2004
Date de fin: 11/10/2004
Date de commission de concertation: 15/10/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un permis de lotir
dérogation à un PPAS
dérogation à un permis de lotir
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle