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Objet de la demande :

construire une véranda au rez-de-chaussée avec toiture-terrasse

Référence Ppas: Permis de lotir L.45
Date de début: 27/09/2004
Date de fin: 11/10/2004
Date de commission de concertation: 15/10/2004

Demandes de permis :
Logement
Motif :
dérogation à un permis de lotir
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle

Adresse·s :
9 Clos Jecta 1090