Objet de la demande :
réalisation des voiries et infrastructures privées au permis de lotir 471bis
Référence Ppas: Permis de lotir 471bis
Demandeur: BPI sa
Date de début: 08/01/2007
Date de fin: 06/02/2007
Date de commission de concertation: 21/02/2007
Demandes de permis :
Espaces verts / Arbres d'alignement
Mobilité / Voiries
Espaces verts / Arbres d'alignement
Mobilité / Voiries
Motif :
PRAS - 0.02 - création d'espaces verts ou propriété plantée de plus de 5 000 m2
PRAS - 25 - voiries (création ou modification de l'aménagement)
PRAS - 0.02 - création d'espaces verts ou propriété plantée de plus de 5 000 m2
PRAS - 25 - voiries (création ou modification de l'aménagement)
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone de forte mixité
zone de forte mixité