Objet de la demande :
raménager les voiries
Demandeur: AED
Date de début: 11/04/2004
Date de fin: 10/05/2004
Date de commission de concertation: 18/05/2004
Demandes de permis :
Mobilité / Voiries
Mobilité / Voiries
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 21 - ZICHEE
PRAS - 25 - voiries (création ou modification de l'aménagement)
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 21 - ZICHEE
PRAS - 25 - voiries (création ou modification de l'aménagement)
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement