Objet de la demande :
aménager une zone de recul en parking
Référence Ppas: PPAS n°50-31
Date de début: 24/05/2004
Date de fin: 07/06/2004
Date de commission de concertation: 15/06/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle