Objet de la demande :
Permis d’environnement pour exploiter un immeuble de logements.
Demandeur: ACP RESIDENCE AZALEE-BRUYERE
Date de début: 17/08/2020
Date de fin: 15/09/2020
Date de commission de concertation: 24/09/2020
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 0.11 - clause de sauvergarde et permis d'environnement
PRAS - 0.11 - clause de sauvergarde et permis d'environnement
Document environnement :
Permis d'environnement 1B
Permis d'environnement 1B
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle
