Objet de la demande : mettre en conformité une maison unifamiliale
Demandeur: SILENROC sprl
Date de début: 12/04/2016
Date de fin: 26/04/2016
Date de commission de concertation: 28/04/2016
Demandes de permis :
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.09 - clause de sauvergarde
PRAS - 17 - actes et travaux en zones agricoles
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone agricole
Adresse·s : 228 Rue de Scherdemael 1070
Objet de la demande : mettre en conformité une maison unifamiliale
Demandeur: SILENROC sprl
Date de début: 12/04/2016
Date de fin: 26/04/2016
Date de commission de concertation: 28/04/2016
Demandes de permis :
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.09 - clause de sauvergarde
PRAS - 17 - actes et travaux en zones agricoles
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone agricole
Adresse·s : 228 Rue de Scherdemael 1070
Objet de la demande : régulariser une lucarne en façade arrière
Référence Ppas: PPAS "Zone Rurale"
Date de début: 11/12/2015
Date de fin: 25/12/2015
Date de commission de concertation: 07/01/2015
Demandes de permis :
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 0.09 - clause de sauvergarde
PRAS - 17 - actes et travaux en zones agricoles
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone agricole
Adresse·s : 159 Rue de Scherdemael 1070
Objet de la demande : régulariser le réaménagement du grenier en chambre et l’extension de la toiture avec une lucarne
Référence Ppas: PPAS "Zone Rurale"
Date de début: 27/02/2012
Date de fin: 12/03/2012
Date de commission de concertation: 22/03/2012
Demandes de permis :
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 0.09 - clause de sauvergarde
PRAS - 17 - actes et travaux en zones agricoles
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone agricole
Adresse·s : 159 Rue de Scherdemael 1070
Objet de la demande : rénover une ancienne habitation agricole
Référence Ppas: PPAS "Zone rurale"
Date de début: 31/10/2011
Date de fin: 14/11/2011
Date de commission de concertation: 24/11/2011
Demandes de permis :
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 17 - actes et travaux en zones agricoles
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone agricole
Adresse·s : 22 Rue de Koeivijver 1070