Objet de la demande :
construire une chambre
Date de début: 27/02/2006
Date de fin: 13/03/2006
Date de commission de concertation: 29/03/2006
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Règlement Régional - Changement d'affectation
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Règlement Régional - Changement d'affectation
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle