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QUIET.BRUSSELS

Objet de la demande :

le plan Quiet.Brussels est soumis à enquête publique

Date de début: 15/10/2018
Date de fin: 15/12/2018
Demandes de permis :
Plan régional
Document environnement :
Plan régional
Remarques :

Le projet de plan est téléchargeable sur www.environnement.brussels/quietbrussels

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NATURA 2000

Objet de la demande :

l’extension du site Natura 2000 “ZSC II” est soumis à enquête publique


Demandeur: REGION DE BRUXELLS-CAPITALE

Date de début: 27/08/2018
Date de fin: 10/10/2018
Demandes de permis :
Plan régional
Document environnement :
Plan régional
Remarques :

Le projet d’arrêté d’extension, avec ses annexes, et la carte du site sont téléchargeables sur https://environnement.brussels/news/enquete-publique-extension-du-site-natura-2000-zsc-ii

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RESERVE DU GRIPPENSDELLE

Objet de la demande :

le projet d’extentions de la réserve forestière du Grippensdelle est soumis à enquête publique

Date de début: 24/05/2016
Date de fin: 22/06/2016
Demandes de permis :
Espaces verts / Arbres d'alignement
Document environnement :
Plan régional
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PLAN DE GESTION DE L’EAU

Objet de la demande :

le projet de Plan de gestion de l’eau 2016-2021 de la Région de Bruxelles-Capitale est soumis à enquête publique


Demandeur: REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Date de début: 23/11/2015
Date de fin: 31/05/2016
Demandes de permis :
Plan régional
Document environnement :
Plan régional
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NATURA 2000

Objet de la demande :

Site Natura 2000 ZSC III : L’Arrêté de désignation d’un site Natura 2000 (les zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek au nord-ouest de la Région bruxelloise) est soumis à enquête publique


Demandeur: BRUXELLES-ENVIRONNEMENT

Date de début: 10/09/2015
Date de fin: 24/10/2009
Demandes de permis :
Projet d'arrêté
Document environnement :
Plan régional
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PROJET DE PLAN

Objet de la demande :

le projet de plan de la Région de Bruxelles-Capitale “AIR-CLIMAT-ENERGIE” ainsi que son rapport d’incidences environnementales (RIE) (portant sur le Code bruxellois de l’Air, du Climat et le la Maîtrise de l’Energie) sont soumis à enquête publique


Demandeur: REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Date de début: 25/05/2015
Date de fin: 31/07/2015
Demandes de permis :
Plan régional
Document environnement :
Plan régional
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PLAN NATURE

Objet de la demande :

le projet de Plan régional Nature est soumis à enquête publique


Demandeur: REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Date de début: 15/02/2014
Date de fin: 15/04/2014
Demandes de permis :
Plan régional
Document environnement :
Plan régional
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FEDER

Objet de la demande :

le projet de Programme opérationnel du Fonds européen de développement régional 2014-2020 et le Rapport d’Incidence environnementale sont soumis à enquête publique


Demandeur: Région de Bruxelles-Capitale

Date de début: 03/02/2014
Date de fin: 04/03/2014
Demandes de permis :
Plan régional
Document environnement :
Plan régional
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PESTICIDES

Objet de la demande :

le programme régional de réduction des pesticides – Projet de Programme 2013-2017 est soumis à enquête publique
Le projet de Programme régional est téléchargeable sur www.bruxellesenvironnement.be/programmepesticides


Demandeur: REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Date de début: 15/01/2013
Date de fin: 30/03/2013
Demandes de permis :
Plan régional
Document environnement :
Plan régional
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PROJET DE PLAN DE GESTION DE L’EAU

Objet de la demande :

le projet de plan de gesstion de l’eau en Région de Bruxelles-Capitale : programme de mesures est soumis à enquête publique

Date de début: 28/02/2011
Date de fin: 28/08/2011
Demandes de permis :
Plan régional
Document environnement :
Plan régional