Objet de la demande :

Modifier le permis de lotir n°221 délivré le 12/07/1968, modifié le 15/01/1975 et le 19/12/1990

Référence Nova: 07/LPFD/1826678

Date de début: 26/03/2022

Date de fin: 09/04/2022

Date de commission de concertation: 26/04/2022

Document urbanisme :
Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD