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Objet de la demande :

projet de Plan Régional de mobilité (GOOD MOVE) + rapport sur les incidences environnementales sont soumis à enquête publique


Demandeur: REGION BRUXELLES CAPITALE

Date de début: 17/06/2019
Date de fin: 17/10/2019
Demandes de permis :
Plan régional
Document urbanisme :
Plan régional
Remarques :

les documents sont consultables dans les communes ou sur le site www.goodmove.brussels

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Objet de la demande :

programme régional et plan d’action national de réduction des pesticides


Demandeur: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE ET ÉTAT FÉDÉRAL

Date de début: 09/02/2017
Date de fin: 10/04/2017
Demandes de permis :
Plan régional
Document urbanisme :
Plan régional
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Objet de la demande :

la modification partielle du plan régional d’affectation du sol (PRAS) relative au plateau du Heysel et son rapport sur les incidences environnementales est soumise à enquête publique


Demandeur: REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Date de début: 01/06/2016
Date de fin: 31/07/2016
Demandes de permis :
Plan régional
Document urbanisme :
Plan régional
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Objet de la demande :

le 20 décembre 2012, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé en première lecture le Projet de Plan Régional de Politique du Stationnement. Afin de donner l’opportunité à chacun de prendre connaissance du plan et de transmettre ses observations, la Région de Bruxelles-Capitale organise une enquête publique. Pendant la durée de cette enquête publique, le projet de Plan est consultable dans les différentes administrations communales ou sur www.bruxellesmobilite.irisnet.be/plan-stationnement


Demandeur: Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Date de début: 21/01/2013
Date de fin: 21/03/2013
Demandes de permis :
Mobilité / Voiries
Document urbanisme :
Plan régional
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Objet de la demande :

le projet de 4ème plan du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la prévention et à la gestion des déchets est soumis à enquête publique


Demandeur: REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Date de début: 15/10/2008
Date de fin: 15/12/2008
Demandes de permis :
Plan régional
Document urbanisme :
Plan régional
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Objet de la demande :

le projet de 2ème plan du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de prévention et de lutte contre le bruit en milieu urbain (2008-2013) ainsi que le rapport d’incidences environnementales sont soumis à enquête publique


Demandeur: REGION DE BRUXELLES CAPITALE

Date de début: 15/10/2008
Date de fin: 15/12/2008
Demandes de permis :
Plan régional
Document urbanisme :
Plan régional
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Objet de la demande :

Le projet de plan régional des déplacements IRIS 2 est soumis à enquête publique

Date de début: 01/10/2008
Date de fin: 30/11/2008
Demandes de permis :
Mobilité / Transports en commun
Mobilité / Voiries
Plan d'expropriation
Document urbanisme :
Plan régional
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Objet de la demande :

Le projet de Plan régional des Déplacements (2008) est soumis à enquête publique


Demandeur: REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Date de début: 01/10/2008
Date de fin: 30/11/2008
Demandes de permis :
Mobilité / Transports en commun
Mobilité / Voiries
Plan régional
Document urbanisme :
Plan régional
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Objet de la demande :

le projet de plan régional de lutte contre les inondations – Plan Pluie (2008-2011) – est soumis à enquête publique
Le projet de plan, le rapport d’incidences, la brochure explicative et le questionnaire sont téléchargeables sur www.bruxellesenvironnement.be/planpluie – La brochure et le questionnaire peuvent être commandés au 02/775 75 75 – Tous les documents peuvent aussi être consultés dans les administrations communales


Demandeur: GOUVERNEMENT REGIONAL BRUXELLOIS

Date de début: 01/05/2008
Date de fin: 01/07/2008
Demandes de permis :
Plan régional
Document urbanisme :
Plan régional