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Objet de la demande :

Le projet de plan régional de développement durable (PRDD) et le rapport sur les incidences environnementales sont soumis à enquête publique


Demandeur: GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Date de début: 13/01/2017
Date de fin: 13/03/2017
Demandes de permis :
Plan régional
Transformations mineures
Document urbanisme :
PRD