<- Retour à liste

Objet de la demande :

le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les mesures d’urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique est soumis à enquête publique. Le projet d’arrêté et le rapport d’incidences sont téléchargeables sur www.bruxellesenvironnement.be/picpol ou consultables dans toutes les administrations communales


Demandeur: REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Date de début: 01/06/2008
Date de fin: 15/08/2008
Demandes de permis :
Projet d'arrêté
Document urbanisme :
Projet d'arrêté