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Objet de la demande :

un projet de modification du RRU ainsi que le rapport sur les incidences environnementales sont soumis à enquête publique


Demandeur: COMMUNE DE SCHAERBEEK

Date de début: 14/03/2019
Date de fin: 13/04/2019
Demandes de permis :
RRU
Document urbanisme :
RRU
Remarques :

Les documents peuvent être consultés sur le site https://urbanisme.irisnet.be


Adresse·s :
1030 Schaerbeek

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Objet de la demande :

le projet de modification du règlement régional d’urbanisme (RRU) et le rapport sur les incidences environnementales sont soumis à enquête publique


Demandeur: REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Date de début: 14/03/2019
Date de fin: 13/04/2019
Demandes de permis :
RRU
Document urbanisme :
RRU
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Objet de la demande :

le projet de modification du Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) ainsi que le rapport sur les incidences environnementales sont soumis à enquête publique


Demandeur: REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Date de début: 18/02/2019
Date de fin: 19/03/2019
Demandes de permis :
RRU
Document urbanisme :
RRU
Remarques :

Des renseignements peurvent être obtenus auprès des maisons communales ou sur le site de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine : https://urbanisme.irisnet.be

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Objet de la demande :

le projet de modification partielle du REGLEMENT REGIONAL D’URBANISME (RRU) et le rapport sur les indicences environnementales à fin de transpoer l’article 8 de la directive 2014/61/UE relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit sont soumis à enquête publique


Demandeur: REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Date de début: 02/11/2018
Date de fin: 04/12/2018
Demandes de permis :
RRU
Document urbanisme :
RRU
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Objet de la demande :

le projet de règlement régional d’urbanisme zoné sur le périmètre de la rue de la Loi et ses abords est soumis à enquête publique


Demandeur: VILLE DE BRUXELLES

Date de début: 18/03/2013
Date de fin: 16/04/2013
Date de commission de concertation: 22/05/2013

Document urbanisme :
RRU
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Objet de la demande :

le projet de règlement régional d’urbanisme zoné sur le périmètre de la rue de la Loi et ses abords est soumis à enquête publique


Demandeur: VILLE DE BRUXELLES

Date de début: 19/03/2012
Date de fin: 18/04/2012
Date de commission de concertation: 22/05/2012

Demandes de permis :
Plan régional
Document urbanisme :
RRU